Jean Bavard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Bavard
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Bouche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
